● Tribunal administratif juridiction administrative de droit commun chargée d'examiner toutes les affaires contentieuses en matière administrative, sauf celles que la loi attribue expressément à une autre juridiction.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Tribunal administratif — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un tribunal administratif est un organe juridictionnel qui s occupe des affaires liées à l administration. Canada Tribunal administratif du Québec… … Wikipédia en Français
Tribunal administratif federal (Suisse) — Tribunal administratif fédéral (Suisse) Suisse Cet article fait partie de la série sur la politique de la Suisse, sous série sur la politique. C … Wikipédia en Français
Tribunal administratif fédéral (suisse) — Suisse Cet article fait partie de la série sur la politique de la Suisse, sous série sur la politique. C … Wikipédia en Français
Tribunal administratif (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal administratif. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Tribunal administratif du Quebec — Tribunal administratif du Québec Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est un tribunal juridictionnel indépendant spécialisé dans les litiges concernant le Droit administratif québécois. Sommaire 1 Histoire 2 Juridiction et compétence d… … Wikipédia en Français
Tribunal administratif du québec — Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est un tribunal juridictionnel indépendant spécialisé dans les litiges concernant le Droit administratif québécois. Sommaire 1 Histoire 2 Juridiction et compétence d attribution 2.1 … Wikipédia en Français
Tribunal administratif de Saint-Denis — Vue de la façade avant du tribunal administratif de Saint Denis. Juridiction La Réunion et les Terres australes et antarctiques françaises Type … Wikipédia en Français
Tribunal administratif des Nations Unies — D après le statut du Tribunal administratif des Nations unies, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 24 novembre 1949 et plusieurs fois amendé : « Le Tribunal est compétent pour connaître des requêtes invoquant… … Wikipédia en Français
Tribunal administratif des nations unies — D après le statut du Tribunal administratif des Nations unies, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 24 novembre 1949 et plusieurs fois amendé : « Le Tribunal est compétent pour connaître des requêtes invoquant… … Wikipédia en Français
Tribunal administratif (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal administratif. Droit administratif Généralités … Wikipédia en Français
